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COMAFRAN

Active
Siren904 448 222SCI18500 MEHUN-SUR-YEVRECréée le 21 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 448 222, COMAFRAN est une SCI créée le 21 octobre 2021. Son siège social est situé 36 Che du Melerat, 18500 Mehun-sur-Yevre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN BOUTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COMAFRAN

Dénomination
COMAFRAN
SIREN
904 448 222
SIRET (siège)
904 448 222 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53904448222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 448 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2021
Siège social
36 CHE DU MELERAT, 18500, MEHUN-SUR-YEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMAFRAN

Acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société.

Finances de COMAFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMAFRAN

SB

SEBASTIEN BOUTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2021) · 5 ans

ST

STEPHANIE TALBOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de COMAFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18500 MEHUN-SUR-YEVRESiègeActif

    904 448 222 00011 · ouvert le 20 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMAFRAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de COMAFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMAFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMAFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMAFRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-21 · Début d'activité : 2021-10-20

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2021

Questions fréquentes sur COMAFRAN

Quel est le numéro SIREN de COMAFRAN ?

Le numéro SIREN de COMAFRAN est 904 448 222. Le SIRET de son siège social est 904 448 222 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53904448222.

Qui dirige COMAFRAN ?

COMAFRAN est dirigée par SEBASTIEN BOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMAFRAN ?

Le siège social de COMAFRAN est situé 36 Che du Melerat, 18500 Mehun-sur-Yevre.

COMAFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COMAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMAFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMAFRAN.

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