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COMAIPAL

Active
Siren312 611 445SARL91620 LA VILLE-DU-BOISCréée le 01 janvier 1978
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMAIPAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifiée par le SIREN 312 611 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Croix St Jacques, 91620 La Ville-du-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B.

Fiche d'identité de COMAIPAL

Dénomination
COMAIPAL
SIREN
312 611 445
SIRET (siège)
312 611 445 00023
N° TVA intracommunautaire
FR32312611445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 611 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
7 RUE DE LA CROIX ST JACQUES, 91620, LA VILLE-DU-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMAIPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMAIPAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMAIPAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91620 LA VILLE-DU-BOISSiègeFermé

    312 611 445 00023 · ouvert le 02 novembre 1987 · NAF 452B

  • 91410 DOURDANFermé

    312 611 445 00049 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 4120B

Documents juridiques de COMAIPAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 05 août 1997

  • Acte

Dépôt du 22 août 1995

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de COMAIPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMAIPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMAIPAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMAIPAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2010. Clôturée le 08 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COMAIPAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMAIPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMAIPAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur COMAIPAL

Quel est le numéro SIREN de COMAIPAL ?

Le numéro SIREN de COMAIPAL est 312 611 445. Le SIRET de son siège social est 312 611 445 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32312611445.

Où se situe le siège social de COMAIPAL ?

Le siège social de COMAIPAL est situé 7 rue de la Croix St Jacques, 91620 La Ville-du-Bois.

COMAIPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMAIPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMAIPAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMAIPAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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