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COMAL

Active
Siren398 283 044SARL66160 LE BOULOUCréée le 15 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 283 044. Son siège social est situé 36 rue de l Evolution Sociale, 66160 Le Boulou. Son activité principale relève du code NAF 524A.

Fiche d'identité de COMAL

Dénomination
COMAL
SIREN
398 283 044
SIRET (siège)
398 283 044 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40398283044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 283 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524A
Date de création
15 septembre 1994
Siège social
36 RUE DE L EVOLUTION SOCIALE, 66160, LE BOULOU
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 66160 LE BOULOUSiègeFermé

    398 283 044 00012 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 524A

  • 66000 PERPIGNANFermé

    398 283 044 00020 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 524A

  • 66330 CABESTANYFermé

    398 283 044 00038 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 514S

Documents juridiques de COMAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de COMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COMAL. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1994

Questions fréquentes sur COMAL

Quel est le numéro SIREN de COMAL ?

Le numéro SIREN de COMAL est 398 283 044. Le SIRET de son siège social est 398 283 044 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40398283044.

Où se situe le siège social de COMAL ?

Le siège social de COMAL est situé 36 rue de l Evolution Sociale, 66160 Le Boulou.

COMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMAL.

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