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COMAL

Active
Siren494 855 562SARL74960 ANNECYCréée le 02 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 855 562, COMAL est une SARL créée le 2 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp des Fusains, 74960 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par SERGE LOPES, gérant.

Fiche d'identité de COMAL

Dénomination
COMAL
SIREN
494 855 562
SIRET (siège)
494 855 562 00026
N° TVA intracommunautaire
FR31494855562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 855 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
02 avril 2007
Siège social
9 IMP DES FUSAINS, 74960, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMAL

SL

SERGE LOPES

Gérant

Depuis la création (02 avril 2007) · 19 ans

MD

MICHEL DE ALMEIDA FERREIRA

Gérant

Depuis la création (02 avril 2007) · 19 ans

Établissements de COMAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74960 ANNECYSiègeFermé

    494 855 562 00026 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4332A

  • 74960 ANNECYFermé

    494 855 562 00018 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 454C

Documents juridiques de COMAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de COMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2008. Clôturée le 23 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements a été fixée au 30/12/2007 ; liquidateur : Maître GUEPIN (Germain), 4 place Saint-Maurice, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

1 décision de justice publiée en open data mentionne COMAL. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2008 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements a été fixée au 30/12/2007 ; liquidateur : Maître GUEPIN (Germain), 4 place Saint-Maurice, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2007

Questions fréquentes sur COMAL

Quel est le numéro SIREN de COMAL ?

Le numéro SIREN de COMAL est 494 855 562. Le SIRET de son siège social est 494 855 562 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31494855562.

Qui dirige COMAL ?

COMAL est dirigée par SERGE LOPES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMAL ?

Le siège social de COMAL est situé 9 Imp des Fusains, 74960 Annecy.

COMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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