COMAL DEVELOPPEMENT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 421 205 600, COMAL DEVELOPPEMENT est une SA créée le 18 décembre 1998. Son siège social est situé Lou Cres Ii, 30140 Boisset-et-Gaujac. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.
Fiche d'identité de COMAL DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- COMAL DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 421 205 600
- SIRET (siège)
- 421 205 600 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43421205600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 205 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 18 décembre 1998
- Siège social
- LOU CRES II, 30140, BOISSET-ET-GAUJAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de COMAL DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMAL DEVELOPPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COMAL DEVELOPPEMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30140 BOISSET-ET-GAUJACSiègeFermé
421 205 600 00016 · ouvert le 18 décembre 1998 · NAF 741J
- 30820 CAVEIRACFermé
421 205 600 00024 · ouvert le 16 mai 2002 · NAF 741J
Documents juridiques de COMAL DEVELOPPEMENT
INPIConformité de COMAL DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMAL DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMAL DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMAL DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMAL DEVELOPPEMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1998
Questions fréquentes sur COMAL DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de COMAL DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de COMAL DEVELOPPEMENT est 421 205 600. Le SIRET de son siège social est 421 205 600 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43421205600.
Où se situe le siège social de COMAL DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de COMAL DEVELOPPEMENT est situé Lou Cres Ii, 30140 Boisset-et-Gaujac.
COMAL DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, COMAL DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMAL DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMAL DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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