COMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 181 812, COMAN est une SCI créée le 7 juin 2018. Elle est domiciliée 396 AV GEORGES CLEMENCEAU Domaine Saint Anne, 83330 Le Castellet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MATTHIEU COLLIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COMAN
INSEE- Dénomination
- COMAN
- SIREN
- 840 181 812
- SIRET (siège)
- 840 181 812 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60840181812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 181 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2018
- Siège social
- 396 AV GEORGES CLEMENCEAU Domaine Saint Anne, 83330, LE CASTELLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMAN
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous les autres.
Finances de COMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMAN
INSEEÉtablissements de COMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83330 LE CASTELLETSiègeActif
840 181 812 00016 · ouvert le 12 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMAN
INPIComptes annuels de COMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/10344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 07 avril 2025 · N° 21/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 février 2025 · N° 22/10344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024L03511
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 octobre 2024 · N° 21/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/10344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-16.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-12
- création
Date d'effet : 07 juin 2018
Questions fréquentes sur COMAN
Quel est le numéro SIREN de COMAN ?
Le numéro SIREN de COMAN est 840 181 812. Le SIRET de son siège social est 840 181 812 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60840181812.
Qui dirige COMAN ?
COMAN est dirigée par MATTHIEU COLLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMAN ?
Le siège social de COMAN est situé 396 AV GEORGES CLEMENCEAU Domaine Saint Anne, 83330 Le Castellet.
COMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, COMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMAN.
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