COMAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
COMAP est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 946 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 317 rue de Guille, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NADINE BRUNOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMAP
INSEE- Dénomination
- COMAP
- SIREN
- 417 946 613
- SIRET (siège)
- 417 946 613 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR03417946613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 946 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 1998
- Siège social
- 317 RUE DE GUILLE, 73300, SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COMAP
L'acquisition,l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens ou droits immobiliers.
Finances de COMAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMAP
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COMAP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNESiègeActif
417 946 613 00029 · ouvert le 29 juin 2012 · NAF 6820B
- 73100 AIX-LES-BAINSFermé
417 946 613 00011 · ouvert le 23 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMAP
INPIComptes annuels de COMAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMAP. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/06756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés 8ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/04801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-20.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-19.542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 janvier 2012 · N° 10/07315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 janvier 2012 · N° 10/07317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 04 janvier 2012 · N° 10/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 décembre 2011 · N° 11/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 21 avril 2011 · N° 10/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2007 · N° 06-12.750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2000 · N° 98-19.947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-18.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Associé indéfiniment responsable : MARTOIA Marc Pierre modification le 08 Août 2012 ; Gérant : MARTOIA Marc Pierre en fonction le 08 Août 2012 ; Associé : MARTOIA Anaïs en fonction le 08 Août 2012 ; Associé : MARTOIA Mélanie en fonction le 08 Août 2012 ; Associé : MARTOIA Romain en fonction le 08 Août 2012 ; Associé : MARTOIA Lucile Marie-Albane en fonction le 08 Août 2012 ; Associé : MARTOIA Camille Marie-Romane en fonction le 08 Août 2012 ; Associé : MARTOIA Pauline Marie en fonction le 08 Août 2012 ; Associé : MARTOIA Olivia en fonction le 08 Août 2012 ; Gérant : BRUNOT Nadine Claude en fonction le 11 Avril 2017 ; Gérant : MARTOIA Pascal Pierre en fonction le 11 Avril 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Associé indéfiniment responsable : MARTOIA Marc Pierre modification le 08 Août 2012 Gérant : MARTOIA Marc Pierre en fonction le 08 Août 2012 Associé : MARTOIA Anaïs en fonction le 08 Août 2012 Associé : MARTOIA Mélanie en fonction le 08 Août 2012 Associé : MARTOIA Romain en fonction le 08 Août 2012 Associé : MARTOIA Lucile Marie-Albane en fonction le 08 Août 2012 Associé : MARTOIA Camille Marie-Romane en fonction le 08 Août 2012 Associé : MARTOIA Pauline Marie en fonction le 08 Août 2012 Associé : MARTOIA Olivia en fonction le 08 Août 2012
- création
Date d'effet : 04 mars 1998
Questions fréquentes sur COMAP
Quel est le numéro SIREN de COMAP ?
Le numéro SIREN de COMAP est 417 946 613. Le SIRET de son siège social est 417 946 613 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03417946613.
Qui dirige COMAP ?
COMAP est dirigée par NADINE BRUNOT, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMAP ?
Le siège social de COMAP est situé 317 rue de Guille, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.
COMAP est-elle toujours en activité ?
Oui, COMAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMAP.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Jean-de-Maurienne
- PS INVESTISSEMENT73300 Saint-Jean-de-MaurienneCA 0 €
- 2P2C73300 Saint-Jean-de-Maurienne
- ALIX73300 Saint-Jean-de-Maurienne
- ALPROC.73300 Saint-Jean-de-Maurienne
- ANANOU73300 Saint-Jean-de-Maurienne
- ANGE73300 Saint-Jean-de-Maurienne
- APM MILLIEX73300 Saint-Jean-de-Maurienne
- ARROMA73300 Saint-Jean-de-Maurienne
- ATELIER73300 Saint-Jean-de-Maurienne
- AU GAGNE PETIT73300 Saint-Jean-de-Maurienne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Jean-de-Maurienne
Entreprises du même secteur à Saint-Jean-de-Maurienne
Entreprises à Saint-Jean-de-Maurienne
Toutes les entreprises à Saint-Jean-de-Maurienne
