COMART SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 405 006, COMART SA est une société étrangère créée le 1er septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve C/ Victor Pradera N15, 08940 Cornella de Llobregat. L'entreprise déclare le code NAF 4676Z comme activité principale.
Fiche d'identité de COMART SA
INSEE- Dénomination
- COMART SA
- SIREN
- 534 405 006
- SIRET (siège)
- 534 405 006 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00534405006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 405 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4676Z
- Date de création
- 01 septembre 2011
- Siège social
- C/ VICTOR PRADERA N15, 08940 CORNELLA DE LLOBREGAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COMART SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMART SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMART SA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08940 CORNELLA DE LLOBREGATSiègeActif
534 405 006 00014 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4676Z
- 73100 AIX-LES-BAINSFermé
534 405 006 00022 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de COMART SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMART SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMART SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMART SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMART SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMART SA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMART SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMART SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2011
Questions fréquentes sur COMART SA
Quel est le numéro SIREN de COMART SA ?
Le numéro SIREN de COMART SA est 534 405 006. Le SIRET de son siège social est 534 405 006 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00534405006.
Où se situe le siège social de COMART SA ?
Le siège social de COMART SA est situé C/ Victor Pradera N15, 08940 Cornella de Llobregat.
COMART SA est-elle toujours en activité ?
Oui, COMART SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMART SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMART SA.
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