CheckersProcédures

COMARTOIS

Active
Siren511 798 910SARL62490 FRESNES-LES-MONTAUBANCréée le 15 avril 2009
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

COMARTOIS est une SARL immatriculée le 15 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 798 910. Le siège social de l'entreprise se trouve Car de l’Artois 4 za, 62490 Fresnes-les-Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. ERIC GRICOURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMARTOIS

Dénomination
COMARTOIS
SIREN
511 798 910
SIRET (siège)
511 798 910 00036
N° TVA intracommunautaire
FR38511798910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 798 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
15 avril 2009
Siège social
CAR DE L’ARTOIS 4 ZA, 62490, FRESNES-LES-MONTAUBAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COMARTOIS

agence de publicité, impression sur tous supports, réalisation de site internet, signalétique, conseil en communication, covering, ventes objets publicitaires, textiles, gravures adhésifs.

Finances de COMARTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMARTOIS

EG

ERIC GRICOURT

Gérant

Depuis la création (15 avril 2009) · 17 ans

Établissements de COMARTOIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 62490 FRESNES-LES-MONTAUBANSiègeActif

    511 798 910 00036 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 7311Z

  • 62118 ROEUXFermé

    511 798 910 00010 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 6311Z

  • 62118 BIACHE-SAINT-VAASTFermé

    511 798 910 00028 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6311Z

Documents juridiques de COMARTOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de COMARTOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMARTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMARTOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMARTOIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2026 · publié le 22 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2026 · publié le 20 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2026, désignant liquidateur Selas Mjs Partners, prise en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Roger Salengro 62000 Arras. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMARTOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMARTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMARTOIS

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2026, désignant liquidateur Selas Mjs Partners, prise en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Roger Salengro 62000 Arras. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2018-03-14

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2018-03-14

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-16 · Début d'activité : 2009-05-04

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2009

Marchés publics de COMARTOIS

1 marché public a été notifié à COMARTOIS et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 44,5 k€.

  • FOURNITURE ET POSE DE « COVERING » (FLOCAGE) DES VÉHICULES DE SERVICE DE FILIERIS - Lot 1 : Direction régionale du Nord

    CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES · notifié le 22 janvier 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 7 offres reçues

    44,5 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur COMARTOIS

Quel est le numéro SIREN de COMARTOIS ?

Le numéro SIREN de COMARTOIS est 511 798 910. Le SIRET de son siège social est 511 798 910 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38511798910.

Qui dirige COMARTOIS ?

COMARTOIS est dirigée par ERIC GRICOURT, gérant.

Où se situe le siège social de COMARTOIS ?

Le siège social de COMARTOIS est situé Car de l’Artois 4 za, 62490 Fresnes-les-Montauban.

COMARTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMARTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMARTOIS est-elle en procédure collective ?

Oui. COMARTOIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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