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COMAS

Active
Siren940 636 509SCI69330 PusignanCréée le 10 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COMAS est une SCI immatriculée le 10 février 2025 sous le numéro SIREN 940 636 509. Elle est domiciliée 11 RTE de Genas, 69330 Pusignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Kévin MAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COMAS

Dénomination
COMAS
SIREN
940 636 509
SIRET (siège)
940 636 509 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89940636509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 636 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2025
Siège social
11 RTE de Genas, 69330, Pusignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMAS

L'acquisition, la vente, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de COMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMAS

KM

Kévin MAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2025) · 1 an

JC

JENNIFER CORREDERAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2025) · 1 an

Établissements de COMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 PusignanSiègeActif

    940 636 509 00017 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de COMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMAS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-31

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2025

Questions fréquentes sur COMAS

Quel est le numéro SIREN de COMAS ?

Le numéro SIREN de COMAS est 940 636 509. Le SIRET de son siège social est 940 636 509 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89940636509.

Qui dirige COMAS ?

COMAS est dirigée par Kévin MAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMAS ?

Le siège social de COMAS est situé 11 RTE de Genas, 69330 Pusignan.

COMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMAS.

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