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COMASEP

Active
Siren352 695 647SARL92400 COURBEVOIECréée le 23 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMASEP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 695 647. Son siège social est situé 4 rue de l Abreuvoir, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516C.

Fiche d'identité de COMASEP

Dénomination
COMASEP
SIREN
352 695 647
SIRET (siège)
352 695 647 00029
N° TVA intracommunautaire
FR89352695647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 695 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516C
Date de création
23 novembre 1989
Siège social
4 RUE DE L ABREUVOIR, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMASEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMASEP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMASEP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeFermé

    352 695 647 00029 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 516C

Documents juridiques de COMASEP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de COMASEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMASEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMASEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMASEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMASEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMASEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMASEP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1989

Questions fréquentes sur COMASEP

Quel est le numéro SIREN de COMASEP ?

Le numéro SIREN de COMASEP est 352 695 647. Le SIRET de son siège social est 352 695 647 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89352695647.

Où se situe le siège social de COMASEP ?

Le siège social de COMASEP est situé 4 rue de l Abreuvoir, 92400 Courbevoie.

COMASEP est-elle toujours en activité ?

Oui, COMASEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMASEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMASEP.

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