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COMASUD

Active
Siren804 702 496SARL06250 MOUGINSCréée le 06 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

COMASUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2016, identifiée par le SIREN 804 702 496. Elle est domiciliée 114 av de la Plaine, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 7120B. Elle est dirigée par VERONIQUE MUZAC, gérant.

Fiche d'identité de COMASUD

Dénomination
COMASUD
SIREN
804 702 496
SIRET (siège)
804 702 496 00022
N° TVA intracommunautaire
FR18804702496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 702 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
06 avril 2016
Siège social
114 AV DE LA PLAINE, 06250, MOUGINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMASUD

Contrôles, analyses et inspections techniques principalement dans le domaine de l'eau.

Finances de COMASUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMASUD

VM

VERONIQUE MUZAC

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2018

Anciens dirigeants (1)

OM

Olivier Masquida

Gérant · de avril 2016 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMASUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    804 702 496 00022 · ouvert le 10 septembre 2014 · NAF 7120B

  • 63200 RIOMFermé

    804 702 496 00014 · ouvert le 10 septembre 2014 · NAF 7120B

Documents juridiques de COMASUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2018

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de COMASUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMASUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMASUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMASUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMASUD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMASUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMASUD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : MUZAC Véronique en fonction le 13 Février 2018

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : MASQUIDA Olivier

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-23 · Début d'activité : 2014-09-10

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2016

Marchés publics de COMASUD

15 marchés publics ont été notifiés à COMASUD et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 31,4 M€.

  • CAMPAGNES DE MESURES, DE PRELEVEMENTS ET DE DIAGNOSTICS SUR

    COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS · notifié le 21 juin 2024 · Procédure adaptée · 1 mois

    250 k€Services

  • Mesures temporaires - Métrologie appliquée aux réseaux d’eau et d’assainissement.n

    EAU D 'AZUR (SERVICES SUPPORTS MUTUALISES) · notifié le 16 mars 2023 · Procedure concurrentielle avec negociation · 4 ans

    4,8 M€Services

  • Mesures permanentes - Métrologie appliquée aux réseaux d’eau et d’assainissement.n

    EAU D 'AZUR (SERVICES SUPPORTS MUTUALISES) · notifié le 16 mars 2023 · Procedure concurrentielle avec negociation · 4 ans

    3,2 M€Services

  • Mesures temporaires - Métrologie appliquée aux réseaux d’eau et d’assainissement.n

    EAU D 'AZUR · notifié le 16 mars 2023 · Procédure concurrentielle avec négociation · 4 ans

    4,8 M€Services

  • Mesures permanentes - Métrologie appliquée aux réseaux d’eau et d’assainissement.n

    EAU D 'AZUR · notifié le 16 mars 2023 · Procédure concurrentielle avec négociation · 4 ans

    3,2 M€Services

  • CAMPAGNES DE MESURES, DE PRELEVEMENTS ET DE DIAGNOSTICS SUR

    COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS · notifié le 10 août 2022 · Procédure adaptée · 1 mois

    250 k€Services

  • 20SERV01-PRESTATIONS DE MÉTROLOGIE APPLIQUÉE A L’ASSAINISSEMENT

    METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE · notifié le 15 juin 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    150 k€Services

  • 20SERV01-PRESTATIONS DE MÉTROLOGIE APPLIQUÉE A L’ASSAINISSEMENT

    METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE · notifié le 14 juin 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    89,4 k€Services

  • 20SERV01-PRESTATIONS DE MÉTROLOGIE APPLIQUÉE A L’ASSAINISSEMENT

    METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE · notifié le 14 juin 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    150 k€Services

  • HD HP METROLOGIE APPLIQUEE A L’ASSAINISSEMENT

    METROPOLE NICE COTE D AZUR · notifié le 28 avril 2021 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    2,1 M€Services

  • HD HP METROLOGIE APPLIQUEE A L’ASSAINISSEMENT

    METROPOLE NICE COTE D AZUR · notifié le 12 août 2020 · Appel d'offres ouvert · 2 ans

    2,1 M€Services

  • HD/HP CAMPAGNES DE MESURES TEMPORAIRES POUR LES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ET PLUVIAUX

    METROPOLE NICE COTE D AZUR · notifié le 29 juin 2020 · Appel d'offres ouvert · 2 ans

    3,0 M€Services

  • HD/HP CAMPAGNES DE MESURES TEMPORAIRES POUR LES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ET PLUVIAUX

    METROPOLE NICE COTE D AZUR · notifié le 11 juin 2019 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    3,0 M€Services

  • HD HP METROLOGIE APPLIQUEE A L’ASSAINISSEMENT

    METROPOLE NICE COTE D AZUR · notifié le 04 mars 2019 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    2,1 M€Services

  • HD HP METROLOGIE APPLIQUEE A L’ASSAINISSEMENT

    METROPOLE NICE COTE D AZUR (ASSAINISSEMENT COLLECTIF) · notifié le 04 mars 2019 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    2,1 M€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur COMASUD

Quel est le numéro SIREN de COMASUD ?

Le numéro SIREN de COMASUD est 804 702 496. Le SIRET de son siège social est 804 702 496 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18804702496.

Qui dirige COMASUD ?

COMASUD est dirigée par VERONIQUE MUZAC, gérant.

Où se situe le siège social de COMASUD ?

Le siège social de COMASUD est situé 114 av de la Plaine, 06250 Mougins.

COMASUD est-elle toujours en activité ?

Oui, COMASUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMASUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMASUD.

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