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COMAT

Active
Siren410 509 483SARL63500 SAINT-BABELCréée le 08 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 509 483, COMAT est une SARL créée le 8 janvier 1997. Elle est domiciliée Les Cloviaux, 63500 Saint-Babel. L'entreprise déclare le code NAF 524H comme activité principale.

Fiche d'identité de COMAT

Dénomination
COMAT
SIREN
410 509 483
SIRET (siège)
410 509 483 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68410509483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 509 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
08 janvier 1997
Siège social
LES CLOVIAUX, 63500, SAINT-BABEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63500 SAINT-BABELSiègeFermé

    410 509 483 00013 · ouvert le 08 janvier 1997 · NAF 524H

Documents juridiques de COMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de COMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1997

Questions fréquentes sur COMAT

Quel est le numéro SIREN de COMAT ?

Le numéro SIREN de COMAT est 410 509 483. Le SIRET de son siège social est 410 509 483 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68410509483.

Où se situe le siège social de COMAT ?

Le siège social de COMAT est situé Les Cloviaux, 63500 Saint-Babel.

COMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMAT.

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