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COMAT

Active
Siren480 576 776Société civile33115 LA TESTE DE BUCHCréée le 27 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 576 776, COMAT est une société civile créée le 27 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Caillivole Parc Industriel, 33115 La Teste de Buch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD CAPY, gérant.

Fiche d'identité de COMAT

Dénomination
COMAT
SIREN
480 576 776
SIRET (siège)
480 576 776 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37480576776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 576 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2005
Siège social
CAILLIVOLE PARC INDUSTRIEL, 33115, LA TESTE DE BUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMAT

L'acquisition par vie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de COMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMAT

BC

BERNARD CAPY

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de COMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33115 LA TESTE DE BUCHSiègeActif

    480 576 776 00011 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de COMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2005

Questions fréquentes sur COMAT

Quel est le numéro SIREN de COMAT ?

Le numéro SIREN de COMAT est 480 576 776. Le SIRET de son siège social est 480 576 776 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37480576776.

Qui dirige COMAT ?

COMAT est dirigée par BERNARD CAPY, gérant.

Où se situe le siège social de COMAT ?

Le siège social de COMAT est situé Caillivole Parc Industriel, 33115 La Teste de Buch.

COMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMAT.

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