COMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 31,0 k€
- Effectif
- Non publié
COMAT est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2019, identifiée par le SIREN 848 481 750. Elle est domiciliée Le Bourg Neuf, 50410 Montbray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3312Z. ADRIEN JOUENNE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMAT
INSEE- Dénomination
- COMAT
- SIREN
- 848 481 750
- SIRET (siège)
- 848 481 750 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71848481750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 481 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 31 000 €
- Code NAF / APE
- 3312Z
- Date de création
- 20 février 2019
- Siège social
- LE BOURG NEUF, 50410, MONTBRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMAT
Ventes et réparations de machines agricoles
Finances de COMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMAT
INSEEOUEST EQUIPEMENT
Président de SAS
Depuis la création (20 février 2019) · 7 ans
Établissements de COMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50410 MONTBRAYSiègeActif
848 481 750 00018 · ouvert le 19 février 2019 · NAF 3312Z
Documents juridiques de COMAT
INPIComptes annuels de COMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-12.118
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-26.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-26.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-21.592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-21.951
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-16.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Président : JOUENNE Maxime, Franck, Sébastien
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Début d'activité : 2019-03-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-02-20
- création
Date d'effet : 20 février 2019
Questions fréquentes sur COMAT
Quel est le numéro SIREN de COMAT ?
Le numéro SIREN de COMAT est 848 481 750. Le SIRET de son siège social est 848 481 750 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71848481750.
Qui dirige COMAT ?
COMAT est dirigée par ADRIEN JOUENNE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMAT ?
Le siège social de COMAT est situé Le Bourg Neuf, 50410 Montbray.
COMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, COMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMAT.
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