COMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COMAT est une SCI immatriculée le 11 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 099 734. Son siège social est situé 4 RUE Jacques Prévert, 64290 Gan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Coralie LACRAMPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMAT
INSEE- Dénomination
- COMAT
- SIREN
- 989 099 734
- SIRET (siège)
- 989 099 734 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR53989099734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 099 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2025
- Siège social
- 4 RUE Jacques Prévert, 64290, Gan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COMAT
La propriété, la gestion, l'administration, la vente exceptionnelle et la disposition de tous biens immeubles qu'elle pourra posséder, acquérir ou faire construire, leur exploitation par bail, ou par tout autre moyen
Finances de COMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2025) · 1 an
Établissements de COMAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64290 GanSiègeActif
989 099 734 00026 · ouvert le 11 mars 2026 · NAF 6820B
- 64190 NavarrenxFermé
989 099 734 00018 · ouvert le 08 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-12.118
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-26.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-26.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-21.592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-21.951
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-16.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACRAMPE Coralie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRUEL Mathieu
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-11 · Début d'activité : 2025-07-08
- création
Date d'effet : 11 juillet 2025
Questions fréquentes sur COMAT
Quel est le numéro SIREN de COMAT ?
Le numéro SIREN de COMAT est 989 099 734. Le SIRET de son siège social est 989 099 734 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53989099734.
Qui dirige COMAT ?
COMAT est dirigée par Coralie LACRAMPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMAT ?
Le siège social de COMAT est situé 4 RUE Jacques Prévert, 64290 Gan.
COMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, COMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMAT.
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