COMATEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 028 472, COMATEC est une SARL créée le 12 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 801 CHE des Morlins, 71210 Torcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4621Z. La direction est assurée par ERIC AGEORGES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COMATEC
INSEE- Dénomination
- COMATEC
- SIREN
- 513 028 472
- SIRET (siège)
- 513 028 472 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR08513028472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 028 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4621Z
- Date de création
- 12 juin 2009
- Siège social
- 801 CHE des Morlins, 71210, Torcy
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de COMATEC
Prestations de services techniques entrant dans l'objet social - commerce de gros et de Dtail d'agro-fournitures.
Finances de COMATEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMATEC
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COMATEC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 71210 TorcySiègeActif
513 028 472 00035 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 4621Z
- 71240 BEAUMONT-SUR-GROSNEFermé
513 028 472 00027 · ouvert le 28 juillet 2009 · NAF 4621Z
- 71210 TORCYFermé
513 028 472 00019 · ouvert le 11 juin 2009 · NAF 4621Z
Documents juridiques de COMATEC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COMATEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMATEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMATEC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00621
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01254
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-11.297
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 03 décembre 2020 · N° 18/04402
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-20.695
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 novembre 2011 · N° 09/02753
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/04492
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 juin 2011 · N° 09/08500
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 02-31.157
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 99-60.435
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-44.654
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 97-22.387
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-43.028
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-60.144
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-60.148
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-60.971
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-60.970
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-60.913
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-46.393
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.380
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-15.003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1994 · N° 91-43.316
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-17.817
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.471
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.408
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.383
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-61.334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMATEC
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
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Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
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Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
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Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Début d'activité : 2009-07-28
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Gérant(e) : AGEORGES Eric Christophe
- création
Date d'effet : 12 juin 2009
Questions fréquentes sur COMATEC
Quel est le numéro SIREN de COMATEC ?
Le numéro SIREN de COMATEC est 513 028 472. Le SIRET de son siège social est 513 028 472 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08513028472.
Qui dirige COMATEC ?
COMATEC est dirigée par ERIC AGEORGES, gérant.
Où se situe le siège social de COMATEC ?
Le siège social de COMATEC est situé 801 CHE des Morlins, 71210 Torcy.
COMATEC est-elle toujours en activité ?
Oui, COMATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMATEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMATEC.
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