CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMATECH est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 1990, identifiée par le SIREN 378 893 358. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Industriel Resurgat 1, 62230 Outreau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2651B.

Fiche d'identité de COMATECH

Dénomination
COMATECH
SIREN
378 893 358
SIRET (siège)
378 893 358 00028
N° TVA intracommunautaire
FR39378893358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 893 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
2651B
Date de création
24 août 1990
Siège social
BD INDUSTRIEL RESURGAT 1, 62230, OUTREAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMATECH

Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Finances de COMATECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMATECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMATECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62230 OUTREAUSiègeActif

    378 893 358 00028 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 2651B

Documents juridiques de COMATECH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de COMATECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMATECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMATECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 22 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COMATECH. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMATECH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Liquidateur amiable : RUFFIN Pascal

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 22 mai 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1990

Questions fréquentes sur COMATECH

Quel est le numéro SIREN de COMATECH ?

Le numéro SIREN de COMATECH est 378 893 358. Le SIRET de son siège social est 378 893 358 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39378893358.

Où se situe le siège social de COMATECH ?

Le siège social de COMATECH est situé bd Industriel Resurgat 1, 62230 Outreau.

COMATECH est-elle toujours en activité ?

Oui, COMATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMATECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMATECH a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 avril 2010 pour insuffisance d'actif.