COMATER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
COMATER est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 905 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 B rue Brossolette, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. YVES CUZIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMATER
INSEE- Dénomination
- COMATER
- SIREN
- 422 905 596
- SIRET (siège)
- 422 905 596 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62422905596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 905 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 17 mai 1999
- Siège social
- 36 B RUE BROSSOLETTE, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMATER
TOUTES ACTIVITES, PRESTATIONS DE SERVICES, SERVICES CONSEILS, OPERATIONS ET REALISATIONS DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION, DE L'INFORMATION, DES RE- LATIONS PUBLIQUES, DU MARKETING, DE LA PROMOTION, DE LA PUBLICITE, ETC... AU MOYEN DE TOUS MATERIELS, RESEAUX, SYSTEMES ET SUPPORTS, PRESENTS ET A VENIR, DE LA FORMATION, DE LA TRANSMISSION, DE LA DIFFUSION DU SAVOIR, DES CONNAISSANCES, DE LA CULTURE, DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES, ACHAT, VENTE, IMPORTATION, EXPORTATION, NEGOCE ETC... DE TOUS PRODUITS, MATERIELS EQUIPEMENTS, ARTICLES, MARCHANDISES, DENREES... DE TOUTE NATURE ET DE TOUTE PROVENANCE...
Finances de COMATER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMATER
INSEEÉtablissements de COMATER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
422 905 596 00017 · ouvert le 05 mai 1999 · NAF 7022Z
Documents juridiques de COMATER
INPIComptes annuels de COMATER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMATER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMATER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMATER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/12105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/05552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-15.900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-15.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMATER
BODACCQuestions fréquentes sur COMATER
Quel est le numéro SIREN de COMATER ?
Le numéro SIREN de COMATER est 422 905 596. Le SIRET de son siège social est 422 905 596 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62422905596.
Qui dirige COMATER ?
COMATER est dirigée par YVES CUZIN, gérant.
Où se situe le siège social de COMATER ?
Le siège social de COMATER est situé 36 B rue Brossolette, 28000 Chartres.
COMATER est-elle toujours en activité ?
Oui, COMATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMATER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMATER.
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