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COMATRA

Active
Siren484 821 665549969220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 01 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 821 665, COMATRA est une 5499 créée le 1er octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Chambord, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Son activité principale relève du code NAF 8292Z.

Fiche d'identité de COMATRA

Dénomination
COMATRA
SIREN
484 821 665
SIRET (siège)
484 821 665 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59484821665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 821 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
8292Z
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
CHAMBORD, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMATRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMATRA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMATRA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeFermé

    484 821 665 00011 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 748D

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    484 821 665 00029 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 8292Z

Documents juridiques de COMATRA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de COMATRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMATRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMATRA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMATRA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMATRA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMATRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMATRA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur COMATRA

Quel est le numéro SIREN de COMATRA ?

Le numéro SIREN de COMATRA est 484 821 665. Le SIRET de son siège social est 484 821 665 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59484821665.

Où se situe le siège social de COMATRA ?

Le siège social de COMATRA est situé Chambord, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

COMATRA est-elle toujours en activité ?

Oui, COMATRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMATRA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMATRA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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