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COMATULES LOC 17

Active
Siren802 936 047SNC97420 LE PORTCréée le 04 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

COMATULES LOC 17 est une SNC immatriculée le 4 juillet 2014 sous le numéro SIREN 802 936 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Theodore Drouhet C O Sofico Investissements, 97420 Le Port. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7739Z. La direction est assurée par SOFICO INVESTISSEMENTS SARL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COMATULES LOC 17

Dénomination
COMATULES LOC 17
SIREN
802 936 047
SIRET (siège)
802 936 047 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72802936047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 936 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 €
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
04 juillet 2014
Siège social
3 RUE THEODORE DROUHET C O SOFICO INVESTISSEMENTS, 97420, LE PORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMATULES LOC 17

Location simple de longue durée a des entreprises exerçant une activité dans les dom de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de COMATULES LOC 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMATULES LOC 17

S

SOFICO INVESTISSEMENTS SARL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2014) · 12 ans

GM

GEOFFROY MARRAUD DES GROTTES

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (04 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de COMATULES LOC 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97420 LE PORTSiègeActif

    802 936 047 00017 · ouvert le 06 mai 2014 · NAF 7739Z

Documents juridiques de COMATULES LOC 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de COMATULES LOC 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMATULES LOC 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMATULES LOC 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMATULES LOC 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMATULES LOC 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMATULES LOC 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMATULES LOC 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-06

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2014

Questions fréquentes sur COMATULES LOC 17

Quel est le numéro SIREN de COMATULES LOC 17 ?

Le numéro SIREN de COMATULES LOC 17 est 802 936 047. Le SIRET de son siège social est 802 936 047 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72802936047.

Qui dirige COMATULES LOC 17 ?

COMATULES LOC 17 est dirigée par SOFICO INVESTISSEMENTS SARL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMATULES LOC 17 ?

Le siège social de COMATULES LOC 17 est situé 3 rue Theodore Drouhet C O Sofico Investissements, 97420 Le Port.

COMATULES LOC 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, COMATULES LOC 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMATULES LOC 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMATULES LOC 17.

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