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COMAWAY-RH

Active
Siren499 329 381SARL74330 POISYCréée le 05 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMAWAY-RH est une SARL immatriculée le 5 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 329 381. Son siège social est situé 356 rue de l'Artisanat Espace 55, 74330 Poisy. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMAWAY-RH

Dénomination
COMAWAY-RH
SIREN
499 329 381
SIRET (siège)
499 329 381 00028
N° TVA intracommunautaire
FR83499329381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 329 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
05 juillet 2007
Siège social
356 RUE DE L'ARTISANAT ESPACE 55, 74330, POISY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMAWAY-RH

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de COMAWAY-RH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMAWAY-RH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMAWAY-RH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74330 POISYSiègeActif

    499 329 381 00028 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 7022Z

  • 74000 ANNECYFermé

    499 329 381 00010 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de COMAWAY-RH

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de COMAWAY-RH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMAWAY-RH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMAWAY-RH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMAWAY-RH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 septembre 2013. Clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 avril 2013 · publié le 05 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2013 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMAWAY-RH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMAWAY-RH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMAWAY-RH

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2013 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2007

Marques déposées par COMAWAY-RH

COMAWAY-RH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COMAWAY

    N° 3567783 · Déposée le 04 avril 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 04 avril 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMAWAY-RH

Quel est le numéro SIREN de COMAWAY-RH ?

Le numéro SIREN de COMAWAY-RH est 499 329 381. Le SIRET de son siège social est 499 329 381 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83499329381.

Où se situe le siège social de COMAWAY-RH ?

Le siège social de COMAWAY-RH est situé 356 rue de l'Artisanat Espace 55, 74330 Poisy.

COMAWAY-RH est-elle toujours en activité ?

Oui, COMAWAY-RH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMAWAY-RH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMAWAY-RH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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