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COMB ELEC

Active
Siren509 864 914SARL13200 ARLESCréée le 01 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMB ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 864 914. Le siège social de l'entreprise se trouve Qu de la Fameuse Rte de la Corse, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de COMB ELEC

Dénomination
COMB ELEC
SIREN
509 864 914
SIRET (siège)
509 864 914 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08509864914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 864 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
01 décembre 2008
Siège social
QU DE LA FAMEUSE RTE DE LA CORSE, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMB ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMB ELEC

Anciens dirigeants (1)

SC

Serge Michel. Gérant : CARLES Dominique Brigitte Christiane né CHAUVE COMBIER

Gérant(e) · de décembre 2008 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMB ELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeFermé

    509 864 914 00015 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4321A

Documents juridiques de COMB ELEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de COMB ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMB ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMB ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMB ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2010. Clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2010 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMB ELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMB ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMB ELEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2010 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Gérant(e) : COMBIER Serge Michel

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-15 · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2008

Questions fréquentes sur COMB ELEC

Quel est le numéro SIREN de COMB ELEC ?

Le numéro SIREN de COMB ELEC est 509 864 914. Le SIRET de son siège social est 509 864 914 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08509864914.

Où se situe le siège social de COMB ELEC ?

Le siège social de COMB ELEC est situé Qu de la Fameuse Rte de la Corse, 13200 Arles.

COMB ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, COMB ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMB ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMB ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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