COMBA FRANCOIS
Active3511Z · Production d'électricité
Enregistré sous le numéro SIREN 788 971 414, COMBA FRANCOIS est un entrepreneur individuel créé le 1er août 2012. Elle est domiciliée 67 B rue de Toulouse Lautrec, 81710 Saix. COMBA FRANCOIS relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).
Fiche d'identité de COMBA FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- COMBA FRANCOIS
- SIREN
- 788 971 414
- SIRET (siège)
- 788 971 414 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85788971414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 971 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 01 août 2012
- Siège social
- 67 B RUE DE TOULOUSE LAUTREC, 81710, SAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMBA FRANCOIS
Production d'électricité
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Établissements de COMBA FRANCOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81710 SAIXSiègeActif
788 971 414 00016 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 3511Z
Conformité de COMBA FRANCOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBA FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COMBA FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMBA FRANCOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2012
Questions fréquentes sur COMBA FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de COMBA FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de COMBA FRANCOIS est 788 971 414. Le SIRET de son siège social est 788 971 414 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85788971414.
Où se situe le siège social de COMBA FRANCOIS ?
Le siège social de COMBA FRANCOIS est situé 67 B rue de Toulouse Lautrec, 81710 Saix.
COMBA FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, COMBA FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMBA FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBA FRANCOIS.
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