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COMBAC

Active
Siren411 238 165SARL69570 DARDILLYCréée le 01 mars 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMBAC est une SARL immatriculée le 1er mars 1997 sous le numéro SIREN 411 238 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che du Jubin, 69570 Dardilly. L'entreprise déclare le code NAF 222J comme activité principale.

Fiche d'identité de COMBAC

Dénomination
COMBAC
SIREN
411 238 165
SIRET (siège)
411 238 165 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25411238165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 238 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222J
Date de création
01 mars 1997
Siège social
8 CHE DU JUBIN, 69570, DARDILLY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COMBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBAC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69570 DARDILLYSiègeFermé

    411 238 165 00012 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 721Z

  • 69340 FRANCHEVILLEFermé

    411 238 165 00020 · ouvert le 03 décembre 1999 · NAF 222J

  • 69009 LYON 9EMEFermé

    411 238 165 00038 · ouvert le 02 août 2003 · NAF 222J

Documents juridiques de COMBAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 février 2000

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de COMBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMBAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COMBAC. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1997

Questions fréquentes sur COMBAC

Quel est le numéro SIREN de COMBAC ?

Le numéro SIREN de COMBAC est 411 238 165. Le SIRET de son siège social est 411 238 165 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25411238165.

Où se situe le siège social de COMBAC ?

Le siège social de COMBAC est situé 8 Che du Jubin, 69570 Dardilly.

COMBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMBAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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