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COMBAL PATRIC

Active
Siren332 257 526Entrepreneur individuel83370 FREJUSCréée le 11 mai 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMBAL PATRIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 mai 1985 sous le numéro SIREN 332 257 526. Le siège social de l'entreprise se trouve SAINT AYGULF st aygulf, 83370 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de COMBAL PATRIC

Dénomination
COMBAL PATRIC
SIREN
332 257 526
SIRET (siège)
332 257 526 00027
N° TVA intracommunautaire
FR08332257526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 257 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
11 mai 1985
Siège social
SAINT AYGULF st aygulf, 83370, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMBAL PATRIC

Bimbeloterie, journaux papeterie, cartes postales bar licence IV tabac snack glacier

Finances de COMBAL PATRIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBAL PATRIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBAL PATRIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83370 FREJUSSiègeFermé

    332 257 526 00027 · ouvert le 18 février 1986 · NAF 524R

  • 83370 FREJUSFermé

    332 257 526 00035 · ouvert le 14 février 1987 · NAF 522L

Documents juridiques de COMBAL PATRIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBAL PATRIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBAL PATRIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBAL PATRIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMBAL PATRIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2017 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 18 décembre 2017 · publié le 27 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de COMBAL PATRIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBAL PATRIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1985

Questions fréquentes sur COMBAL PATRIC

Quel est le numéro SIREN de COMBAL PATRIC ?

Le numéro SIREN de COMBAL PATRIC est 332 257 526. Le SIRET de son siège social est 332 257 526 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08332257526.

Où se situe le siège social de COMBAL PATRIC ?

Le siège social de COMBAL PATRIC est situé SAINT AYGULF st aygulf, 83370 Frejus.

COMBAL PATRIC est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBAL PATRIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBAL PATRIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMBAL PATRIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2017 pour extinction du passif.

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