COMBALAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
COMBALAT est une société civile immatriculée le 21 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 142 868. Son siège social est situé Lieu-dit COMBALAT, 69630 Chaponost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANIE BECKER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMBALAT
INSEE- Dénomination
- COMBALAT
- SIREN
- 423 142 868
- SIRET (siège)
- 423 142 868 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92423142868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 142 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 1999
- Siège social
- Lieu-dit COMBALAT, 69630, Chaponost
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMBALAT
Gestion de biens immobiliers apppartenant à la société.
Finances de COMBALAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMBALAT
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
BECKER Stéphanie nom d'usage · de octobre 2021 à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COMBALAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69630 ChaponostSiègeFermé
423 142 868 00011 · ouvert le 22 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMBALAT
INPIComptes annuels de COMBALAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBALAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMBALAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMBALAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 septembre 2008 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMBALAT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 octobre 2012 · N° 11/02766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMBALAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMBALAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BECKER Stéphanie nom d'usage : BECKER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BECKER Christian nom d'usage : BECKER n'est plus gérant
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2008 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; N° RG 07/00028 ; liquidateur judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), 219 rue Duguesclin, 69003 Lyon
- création
Date d'effet : 21 mai 1999
Questions fréquentes sur COMBALAT
Quel est le numéro SIREN de COMBALAT ?
Le numéro SIREN de COMBALAT est 423 142 868. Le SIRET de son siège social est 423 142 868 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92423142868.
Qui dirige COMBALAT ?
COMBALAT est dirigée par STEPHANIE BECKER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMBALAT ?
Le siège social de COMBALAT est situé Lieu-dit COMBALAT, 69630 Chaponost.
COMBALAT est-elle toujours en activité ?
Oui, COMBALAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMBALAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMBALAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2008 pour extinction du passif.
Entreprises similaires
Même activité à Chaponost