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COMBALAT

Active
Siren448 734 095SCI69630 CHAPONOSTCréée le 02 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

COMBALAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 734 095. Elle est domiciliée 8 rue Francois Ferroussat, 69630 Chaponost. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN GUNTHER en qualité de autre.

Fiche d'identité de COMBALAT

Dénomination
COMBALAT
SIREN
448 734 095
SIRET (siège)
448 734 095 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19448734095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 734 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2003
Siège social
8 RUE FRANCOIS FERROUSSAT, 69630, CHAPONOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBALAT

Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes

Finances de COMBALAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBALAT

AG

ALAIN GUNTHER

Autre

Depuis la création (02 juin 2003) · 23 ans

JM

JOSIANE MAYANT

Autre

Depuis la création (02 juin 2003) · 23 ans

Établissements de COMBALAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeActif

    448 734 095 00012 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMBALAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de COMBALAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBALAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBALAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBALAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMBALAT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBALAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBALAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2003

Questions fréquentes sur COMBALAT

Quel est le numéro SIREN de COMBALAT ?

Le numéro SIREN de COMBALAT est 448 734 095. Le SIRET de son siège social est 448 734 095 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19448734095.

Qui dirige COMBALAT ?

COMBALAT est dirigée par ALAIN GUNTHER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMBALAT ?

Le siège social de COMBALAT est situé 8 rue Francois Ferroussat, 69630 Chaponost.

COMBALAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBALAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBALAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBALAT.

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