COMBALAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 63,0 k€
- Effectif
- Non publié
COMBALAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 095 190. Elle est domiciliée 32 AV des Thermes Athéna Immeuble Altaïr, 34540 Balaruc-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Cyrielle COMBALAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMBALAT
INSEE- Dénomination
- COMBALAT
- SIREN
- 935 095 190
- SIRET (siège)
- 935 095 190 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89935095190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 095 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 63 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2024
- Siège social
- 32 AV des Thermes Athéna Immeuble Altaïr, 34540, Balaruc-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMBALAT
- l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
Finances de COMBALAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMBALAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2024) · 1 an
Établissements de COMBALAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34540 Balaruc-les-BainsSiègeActif
935 095 190 00010 · ouvert le 02 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMBALAT
INPIComptes annuels de COMBALAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBALAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMBALAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBALAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMBALAT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 octobre 2012 · N° 11/02766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMBALAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMBALAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2024
Questions fréquentes sur COMBALAT
Quel est le numéro SIREN de COMBALAT ?
Le numéro SIREN de COMBALAT est 935 095 190. Le SIRET de son siège social est 935 095 190 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89935095190.
Qui dirige COMBALAT ?
COMBALAT est dirigée par Cyrielle COMBALAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMBALAT ?
Le siège social de COMBALAT est situé 32 AV des Thermes Athéna Immeuble Altaïr, 34540 Balaruc-les-Bains.
COMBALAT est-elle toujours en activité ?
Oui, COMBALAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMBALAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBALAT.
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