COMBAREL SARL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 330 488 537, COMBAREL SARL est une SARL créée le 28 juillet 1984. Son siège social est situé 17 rue du Colonel de Chadois, 24100 Bergerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158D.
Fiche d'identité de COMBAREL SARL
INSEE- Dénomination
- COMBAREL SARL
- SIREN
- 330 488 537
- SIRET (siège)
- 330 488 537 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08330488537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 488 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 158D
- Date de création
- 28 juillet 1984
- Siège social
- 17 RUE DU COLONEL DE CHADOIS, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COMBAREL SARL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COMBAREL SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeFermé
330 488 537 00011 · ouvert le 28 juillet 1984 · NAF 158D
Documents juridiques de COMBAREL SARL
INPIConformité de COMBAREL SARL
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour COMBAREL SARL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2016 pour extinction du passif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMBAREL SARL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 18/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 18/03989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/01956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMBAREL SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMBAREL SARL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2016-12-05 · Jugement de clôture pour extinction du passif ; 06/00172
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1984
Questions fréquentes sur COMBAREL SARL
Quel est le numéro SIREN de COMBAREL SARL ?
Le numéro SIREN de COMBAREL SARL est 330 488 537. Le SIRET de son siège social est 330 488 537 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08330488537.
Où se situe le siège social de COMBAREL SARL ?
Le siège social de COMBAREL SARL est situé 17 rue du Colonel de Chadois, 24100 Bergerac.
COMBAREL SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, COMBAREL SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMBAREL SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMBAREL SARL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une procédure collective, est une procédure clôturée le 5 décembre 2016 pour extinction du passif.
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