COMBARET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
COMBARET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 946 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE d'Estienne d'Orves, 92110 Clichy. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par Loïc MORVAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COMBARET
INSEE- Dénomination
- COMBARET
- SIREN
- 977 946 623
- SIRET (siège)
- 977 946 623 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94977946623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 946 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SARL nationale
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 25 juillet 2023
- Siège social
- 5 RUE d'Estienne d'Orves, 92110, Clichy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de COMBARET
Objet social de COMBARET
L'achat, la souscription, la détention, la gestion, la cession ou l'apport d'actions ou d'autres valeurs mobilières dans toutes sociétés. La gestion, l'administration, le contrôle et la mise en valeur des titres dont elle est ou pourrait devenir propriétaire par achat, apport ou tout autre moyen.
Finances de COMBARET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMBARET
INSEEÉtablissements de COMBARET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92110 ClichySiègeActif
977 946 623 00013 · ouvert le 19 juillet 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de COMBARET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMBARET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBARET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMBARET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMBARET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00428
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00427
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00423
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00422
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00421
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00420
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00425
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00417
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00419
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00418
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00410
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05331
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/04986
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Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00450
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Décision du 23 août 2018 · N° 18/00117
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Cour d'appel, opp. Taxes
Décision du 19 juin 2018 · N° 17/10773
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 04 juin 2015 · N° 13/01486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMBARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMBARET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2023
Questions fréquentes sur COMBARET
Quel est le numéro SIREN de COMBARET ?
Le numéro SIREN de COMBARET est 977 946 623. Le SIRET de son siège social est 977 946 623 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94977946623.
Qui dirige COMBARET ?
COMBARET est dirigée par Loïc MORVAN, gérant.
Où se situe le siège social de COMBARET ?
Le siège social de COMBARET est situé 5 RUE d'Estienne d'Orves, 92110 Clichy.
COMBARET est-elle toujours en activité ?
Oui, COMBARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMBARET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBARET.
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