CheckersProcédures

COMBARNOUX ELSA

Active
Siren890 853 583Entrepreneur individuel34160 SAUSSINESCréée le 12 octobre 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMBARNOUX ELSA est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 853 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 Pl de l'Eglise, 34160 Saussines. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.

Fiche d'identité de COMBARNOUX ELSA

Dénomination
COMBARNOUX ELSA
SIREN
890 853 583
SIRET (siège)
890 853 583 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77890853583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 853 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
12 octobre 2020
Siège social
100 PL DE L'EGLISE, 34160, SAUSSINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBARNOUX ELSA

supérette sans vente de boissons alcoolisées, épicerie, salon de thé, dépôt de pain et dépôt de gaz et dépôt de presse et point française des jeux

Finances de COMBARNOUX ELSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBARNOUX ELSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBARNOUX ELSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34160 SAUSSINESSiègeActif

    890 853 583 00015 · ouvert le 08 octobre 2020 · NAF 4711B

Documents juridiques de COMBARNOUX ELSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBARNOUX ELSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBARNOUX ELSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBARNOUX ELSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBARNOUX ELSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBARNOUX ELSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBARNOUX ELSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Début d'activité : 2021-02-16

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-10 · Début d'activité : 2020-10-08

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2020

Aides publiques de COMBARNOUX ELSA

1 aide de minimis octroyée à COMBARNOUX ELSA a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur COMBARNOUX ELSA

Quel est le numéro SIREN de COMBARNOUX ELSA ?

Le numéro SIREN de COMBARNOUX ELSA est 890 853 583. Le SIRET de son siège social est 890 853 583 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77890853583.

Où se situe le siège social de COMBARNOUX ELSA ?

Le siège social de COMBARNOUX ELSA est situé 100 Pl de l'Eglise, 34160 Saussines.

COMBARNOUX ELSA est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBARNOUX ELSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBARNOUX ELSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBARNOUX ELSA.