CheckersProcédures

COMBAS-GESTION

Active
Siren524 239 845Société civile87260 VICQ SUR BREUILHCréée le 06 août 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
319 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 239 845, COMBAS-GESTION est une société civile créée le 6 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Combas, 87260 Vicq sur Breuilh. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE-MARIE DUFOUR DE NEUVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMBAS-GESTION

Dénomination
COMBAS-GESTION
SIREN
524 239 845
SIRET (siège)
524 239 845 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56524239845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 239 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
318 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2010
Siège social
COMBAS, 87260, VICQ SUR BREUILH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBAS-GESTION

La propriété la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement et l'organisation en vue de faciliter la gestion des actifs sociaux et leur transmission afin D'éviter qu'ils ne soient livres aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin D'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit par voie d'achat d'échange d'apport de souscriptions de parts d'actions obligations et de tous titres ou droits sociaux en général la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'exposé pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte en conséquence atteinte au caractère civil de la société et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société a cet égard il est expressément précise que la société ne pourra à titre occasionnel et gratuit se porter caution d'un prêt consenti a l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société

Finances de COMBAS-GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBAS-GESTION

OD

ODILE DUFOUR DE NEUVILLE

Associé indéfiniment responsable

CD

CHRISTINE-MARIE DUFOUR DE NEUVILLE

Gérant

Depuis la création (06 août 2010) · 16 ans

AD

ANNE-CATHERINE DUFOUR DE NEUVILLE

Autre

Depuis la création (06 août 2010) · 16 ans

D

DE NEUVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

G

Grunelius

Gérant Associé · jusqu'à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMBAS-GESTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87260 VICQ SUR BREUILHSiègeActif

    524 239 845 00018 · ouvert le 29 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMBAS-GESTION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de COMBAS-GESTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBAS-GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBAS-GESTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBAS-GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMBAS-GESTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBAS-GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBAS-GESTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    modification du Gérant Associé Dufour De Neuville, Louis-Marie-Pierre-François ; Gérant Associé partant : Grunelius, nom d'usage : Dufour de Neuville, Marie-Catherine ; modification du Gérant non associé Dufour De Neuville, Christine-Marie Deodate

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-06 · Début d'activité : 2010-07-29

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2010

Questions fréquentes sur COMBAS-GESTION

Quel est le numéro SIREN de COMBAS-GESTION ?

Le numéro SIREN de COMBAS-GESTION est 524 239 845. Le SIRET de son siège social est 524 239 845 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56524239845.

Qui dirige COMBAS-GESTION ?

COMBAS-GESTION est dirigée par CHRISTINE-MARIE DUFOUR DE NEUVILLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMBAS-GESTION ?

Le siège social de COMBAS-GESTION est situé Combas, 87260 Vicq sur Breuilh.

COMBAS-GESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBAS-GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBAS-GESTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBAS-GESTION.