CheckersProcédures

COMBAS MALHERBE

Active
Siren819 833 369SCI04200 SISTERONCréée le 20 avril 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

COMBAS MALHERBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 833 369. Elle est domiciliée 324 av Jean Moulin le Signavoux, 04200 Sisteron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDRE COMBAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMBAS MALHERBE

Dénomination
COMBAS MALHERBE
SIREN
819 833 369
SIRET (siège)
819 833 369 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32819833369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 833 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2016
Siège social
324 AV JEAN MOULIN LE SIGNAVOUX, 04200, SISTERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBAS MALHERBE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de COMBAS MALHERBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBAS MALHERBE

MC

MARIE-CAROLINE COMBAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2016) · 10 ans

AC

ANDRE COMBAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2016) · 10 ans

AD

ANNE-MARIE DANIEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2016) · 10 ans

JC

JEAN-RENAUD COMBAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2016) · 10 ans

Établissements de COMBAS MALHERBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04200 SISTERONSiègeActif

    819 833 369 00013 · ouvert le 12 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMBAS MALHERBE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de COMBAS MALHERBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBAS MALHERBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBAS MALHERBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBAS MALHERBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMBAS MALHERBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBAS MALHERBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBAS MALHERBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-20 · Début d'activité : 2016-04-12

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2016

Questions fréquentes sur COMBAS MALHERBE

Quel est le numéro SIREN de COMBAS MALHERBE ?

Le numéro SIREN de COMBAS MALHERBE est 819 833 369. Le SIRET de son siège social est 819 833 369 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32819833369.

Qui dirige COMBAS MALHERBE ?

COMBAS MALHERBE est dirigée par ANDRE COMBAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMBAS MALHERBE ?

Le siège social de COMBAS MALHERBE est situé 324 av Jean Moulin le Signavoux, 04200 Sisteron.

COMBAS MALHERBE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBAS MALHERBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBAS MALHERBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBAS MALHERBE.