COMBAS MAURICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 407 600 253, COMBAS MAURICE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 63620 Fernoel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0210Z.
Fiche d'identité de COMBAS MAURICE
INSEE- Dénomination
- COMBAS MAURICE
- SIREN
- 407 600 253
- SIRET (siège)
- 407 600 253 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50407600253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 600 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0210Z
- Date de création
- 01 janvier 1980
- Siège social
- LE BOURG, 63620, FERNOEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMBAS MAURICE
Sylviculture et autres activités forestières
Finances de COMBAS MAURICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMBAS MAURICE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMBAS MAURICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63620 FERNOELSiègeActif
407 600 253 00014 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 0210Z
Documents juridiques de COMBAS MAURICE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMBAS MAURICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBAS MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMBAS MAURICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBAS MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COMBAS MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMBAS MAURICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1980
Questions fréquentes sur COMBAS MAURICE
Quel est le numéro SIREN de COMBAS MAURICE ?
Le numéro SIREN de COMBAS MAURICE est 407 600 253. Le SIRET de son siège social est 407 600 253 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50407600253.
Où se situe le siège social de COMBAS MAURICE ?
Le siège social de COMBAS MAURICE est situé Le Bourg, 63620 Fernoel.
COMBAS MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMBAS MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMBAS MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBAS MAURICE.
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