COMBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1991, identifiée par le SIREN 381 866 532. Son siège social est situé 37 rue Notre Dame de Nazareth, 75003 Paris 3. Son activité principale relève du code NAF 182D.
Fiche d'identité de COMBAT
INSEE- Dénomination
- COMBAT
- SIREN
- 381 866 532
- SIRET (siège)
- 381 866 532 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23381866532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 866 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182D
- Date de création
- 13 juin 1991
- Siège social
- 37 RUE NOTRE DAME DE NAZARETH, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COMBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
381 866 532 00017 · ouvert le 13 mai 1991 · NAF 182D
Documents juridiques de COMBAT
INPIComptes annuels de COMBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMBAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 août 2026 · N° 2026012895
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 août 2026 · N° 2026012896
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026012908
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026012907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026012898
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026012904
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001838
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01682
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/14625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 22/00045
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00225
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2026000128
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/10540
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025087514
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00597
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01447
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00049
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00340
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/07083
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/02262
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/11867
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Décision du 03 mars 2021 · N° 19-25.064
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-26.213
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-26.214
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 20-15.189
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-20.037
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 2020 · N° 19-83.475
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-24.749
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-80.261
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18/02690
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-10.298
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-10.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-10.592
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-20.998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 mai 2017 · N° 14/12751
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2016 · N° 13-21.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-21.473
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2016 · N° 15-10.121
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 janvier 2015 · N° 14/04449
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 08 novembre 2012 · N° 10/22996
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 octobre 2011 · N° 08/04455
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 juillet 2011 · N° 10/07904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 28 octobre 2010 · N° 09/00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 17 février 2010 · N° 08/06345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2006 · N° 05-84.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2004 · N° 04-84.016
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2003 · N° 03-81.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1993 · N° 91-19.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1993 · N° 91-13.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 1991
Questions fréquentes sur COMBAT
Quel est le numéro SIREN de COMBAT ?
Le numéro SIREN de COMBAT est 381 866 532. Le SIRET de son siège social est 381 866 532 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23381866532.
Où se situe le siège social de COMBAT ?
Le siège social de COMBAT est situé 37 rue Notre Dame de Nazareth, 75003 Paris 3.
COMBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, COMBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBAT.
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