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COMBAUD FREDERIC

Active
Siren413 789 710Entrepreneur individuel17250 PONT-L ABBE-D ARNOULTCréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 413 789 710, COMBAUD FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chaume Nord, 17250 Pont-l Abbe-d Arnoult. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de COMBAUD FREDERIC

Dénomination
COMBAUD FREDERIC
SIREN
413 789 710
SIRET (siège)
413 789 710 00022
N° TVA intracommunautaire
FR02413789710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 789 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
LA CHAUME NORD, 17250, PONT-L ABBE-D ARNOULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMBAUD FREDERIC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de COMBAUD FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBAUD FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBAUD FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17250 PONT-L ABBE-D ARNOULTSiègeActif

    413 789 710 00022 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B

  • 17250 PONT L'ABBE D'ARNOULTFermé

    413 789 710 00014 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 011A

Documents juridiques de COMBAUD FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBAUD FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBAUD FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBAUD FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBAUD FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBAUD FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBAUD FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur COMBAUD FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de COMBAUD FREDERIC ?

Le numéro SIREN de COMBAUD FREDERIC est 413 789 710. Le SIRET de son siège social est 413 789 710 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02413789710.

Où se situe le siège social de COMBAUD FREDERIC ?

Le siège social de COMBAUD FREDERIC est situé La Chaume Nord, 17250 Pont-l Abbe-d Arnoult.

COMBAUD FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBAUD FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBAUD FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBAUD FREDERIC.

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