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COMBAUD PATRICE

Active
Siren404 644 593Entrepreneur individuel47270 PUYMIROLCréée le 31 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMBAUD PATRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1984, identifié par le SIREN 404 644 593. Son siège social est situé Gaffardis, 47270 Puymirol. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMBAUD PATRICE

Dénomination
COMBAUD PATRICE
SIREN
404 644 593
SIRET (siège)
404 644 593 00026
N° TVA intracommunautaire
FR34404644593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 644 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
31 décembre 1984
Siège social
GAFFARDIS, 47270, PUYMIROL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMBAUD PATRICE

Activités des sièges sociaux

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Finances de COMBAUD PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBAUD PATRICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMBAUD PATRICE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47270 PUYMIROLSiègeFermé

    404 644 593 00026 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 7010Z

  • 47120 SOUMENSACFermé

    404 644 593 00018 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 702B

Documents juridiques de COMBAUD PATRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBAUD PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBAUD PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBAUD PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBAUD PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBAUD PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBAUD PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1984

Questions fréquentes sur COMBAUD PATRICE

Quel est le numéro SIREN de COMBAUD PATRICE ?

Le numéro SIREN de COMBAUD PATRICE est 404 644 593. Le SIRET de son siège social est 404 644 593 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34404644593.

Où se situe le siège social de COMBAUD PATRICE ?

Le siège social de COMBAUD PATRICE est situé Gaffardis, 47270 Puymirol.

COMBAUD PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBAUD PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBAUD PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBAUD PATRICE.

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