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COMBAULT

Fermée
Siren511 357 774SARL94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESRadiée le 13 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

COMBAULT est une SARL immatriculée le 25 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 357 774. Son siège social est situé 68 bd de Creteil, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 4321A. FRANCK COMBAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. COMBAULT a été radiée le 13 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de COMBAULT

Dénomination
COMBAULT
SIREN
511 357 774
SIRET (siège)
511 357 774 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01511357774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 357 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
25 mars 2009
Date de radiation
13 octobre 2026
Siège social
68 BD DE CRETEIL, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de COMBAULT

Entreprise générale de bâtiment tout corps d'état, peinture, platrerie, travaux d'aménagement de bâtiment, électricité, plomberie sanitaire, sous traitance

Finances de COMBAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBAULT

FC

FRANCK COMBAULT

Gérant

Depuis la création (25 mars 2009) · 17 ans

Établissements de COMBAULT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé

    511 357 774 00013 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de COMBAULT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMBAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBAULT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2009

Questions fréquentes sur COMBAULT

Quel est le numéro SIREN de COMBAULT ?

Le numéro SIREN de COMBAULT est 511 357 774. Le SIRET de son siège social est 511 357 774 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01511357774.

Qui dirige COMBAULT ?

COMBAULT est dirigée par FRANCK COMBAULT, gérant.

Où se situe le siège social de COMBAULT ?

Le siège social de COMBAULT est situé 68 bd de Creteil, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

COMBAULT est-elle toujours en activité ?

Non, COMBAULT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2026.

COMBAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBAULT.

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