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COMBAUT JACQUES

Active
Siren411 940 885Entrepreneur individuel66500 CAMPOMECréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMBAUT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1987 sous le numéro SIREN 411 940 885. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Fourneus, 66500 Campome. Son activité principale relève du code NAF 0142Z.

Fiche d'identité de COMBAUT JACQUES

Dénomination
COMBAUT JACQUES
SIREN
411 940 885
SIRET (siège)
411 940 885 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84411940885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 940 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
RUE DE FOURNEUS, 66500, CAMPOME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBAUT JACQUES

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de COMBAUT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBAUT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBAUT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66500 CAMPOMESiègeActif

    411 940 885 00014 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0142Z

Documents juridiques de COMBAUT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBAUT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBAUT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBAUT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBAUT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBAUT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBAUT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur COMBAUT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de COMBAUT JACQUES ?

Le numéro SIREN de COMBAUT JACQUES est 411 940 885. Le SIRET de son siège social est 411 940 885 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84411940885.

Où se situe le siège social de COMBAUT JACQUES ?

Le siège social de COMBAUT JACQUES est situé rue de Fourneus, 66500 Campome.

COMBAUT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBAUT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBAUT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBAUT JACQUES.

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