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COMBAVA

Active
Siren799 146 162SCI66000 PERPIGNANCréée le 17 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

COMBAVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 146 162. Elle est domiciliée 52 bd Georges Clemenceau, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS CARBONNEL, gérant.

Fiche d'identité de COMBAVA

Dénomination
COMBAVA
SIREN
799 146 162
SIRET (siège)
799 146 162 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78799146162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 146 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 décembre 2013
Siège social
52 BD GEORGES CLEMENCEAU, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBAVA

Acquisition, administration et exploitation de biens immobiliers.

Finances de COMBAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBAVA

FC

FRANCIS CARBONNEL

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2013) · 12 ans

FC

FLORENCE CARBONNEL

Autre

SC

SYLVAIN CARBONNEL

Autre

Établissements de COMBAVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    799 146 162 00018 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de COMBAVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de COMBAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMBAVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBAVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    CARBONNEL Francis nom d'usage : CARBONNEL n'est plus gérant. CARBONNEL Francis nom d'usage : CARBONNEL devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-28

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2013

Questions fréquentes sur COMBAVA

Quel est le numéro SIREN de COMBAVA ?

Le numéro SIREN de COMBAVA est 799 146 162. Le SIRET de son siège social est 799 146 162 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78799146162.

Qui dirige COMBAVA ?

COMBAVA est dirigée par FRANCIS CARBONNEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMBAVA ?

Le siège social de COMBAVA est situé 52 bd Georges Clemenceau, 66000 Perpignan.

COMBAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBAVA.

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