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COMBAVAS

Active
Siren812 910 867Société civile13002 MARSEILLECréée le 03 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 910 867, COMBAVAS est une société civile créée le 3 août 2015. Elle est domiciliée 2 B bd Saade - quai Arenc Constructa-Euromed-Tr Marseillaise, 13002 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4110D. CONSTRUCTA PROMOTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMBAVAS

Dénomination
COMBAVAS
SIREN
812 910 867
SIRET (siège)
812 910 867 00025
N° TVA intracommunautaire
FR32812910867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 910 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 août 2015
Siège social
2 B BD SAADE - QUAI ARENC CONSTRUCTA-EUROMED-TR MARSEILLAISE, 13002, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBAVAS

Acquisition d'un terrain à bâtir à Saint Paul ( la saline les hauts), chemin bassin 97422 La Réunion d'une superficie d'environ 11 837 m² à prendre dans un plus grand ensemble cadastré section AZ No 1211 lieu dit Che Bassin. La construction sur le dit terrain d'un ensemble immobilier à usage principal de logements. La vente de l'ensemble immobilier en l'état futur d'achèvement, Accessoirement, l'exploitation par voie de location du dit immeuble. L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitution des garanties y relatives.

Finances de COMBAVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBAVAS

C

CONSTRUCTA PROMOTION

Gérant

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2021

M

MIDIMMO

Autre

Depuis la création (03 août 2015) · 11 ans

T

TERRES AUSTRALES

Autre

Depuis la création (03 août 2015) · 11 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMBAVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13002 MARSEILLESiègeActif

    812 910 867 00025 · ouvert le 19 décembre 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de COMBAVAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 06 février 2019

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de COMBAVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBAVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBAVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBAVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COMBAVAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBAVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBAVAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : CONSTRUCTA PROMOTION

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-31

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2015

Questions fréquentes sur COMBAVAS

Quel est le numéro SIREN de COMBAVAS ?

Le numéro SIREN de COMBAVAS est 812 910 867. Le SIRET de son siège social est 812 910 867 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32812910867.

Qui dirige COMBAVAS ?

COMBAVAS est dirigée par CONSTRUCTA PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMBAVAS ?

Le siège social de COMBAVAS est situé 2 B bd Saade - quai Arenc Constructa-Euromed-Tr Marseillaise, 13002 Marseille.

COMBAVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBAVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBAVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBAVAS.

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