COMBAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 M€
- Effectif
- Non publié
COMBAZ est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 605 802. Son siège social est situé 38 rue Frederic Clement, 92380 Garches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC PERRIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de COMBAZ
INSEE- Dénomination
- COMBAZ
- SIREN
- 907 605 802
- SIRET (siège)
- 907 605 802 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64907605802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 605 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2021
- Siège social
- 38 RUE FREDERIC CLEMENT, 92380, GARCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMBAZ
L'acquisition de tous terrains et biens immobiliers ; la construction d'un chalet ; la mise en valeur, la gestion, l'administration, la disposition et l'exploitation desdits biens ; toutes prestations de services et notamment, celles liées à l'activité para-hôtelière ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, toutes opérations à caractère commercial non réglementées
Finances de COMBAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMBAZ
INSEEÉtablissements de COMBAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92380 GARCHESSiègeActif
907 605 802 00012 · ouvert le 23 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMBAZ
INPIComptes annuels de COMBAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMBAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMBAZ. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 20/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 04 août 2026 · N° 2026P00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 04 août 2026 · N° 2026P00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 04 août 2026 · N° 2026P00411
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 04 août 2026 · N° 2026P00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 04 août 2026 · N° 2026P00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 04 août 2026 · N° 2026P00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 04 août 2026 · N° 2026P00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 04 août 2026 · N° 2026P00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 04 août 2026 · N° 2025P00352
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Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00660
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Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00651
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Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00789
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Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00817
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Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025L01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026P00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L00518
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 17/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 13 mai 2026 · N° 2021F00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 16/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00409
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 16 avril 2026 · N° 19/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026L00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026L00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026L00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026L00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026L00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026L00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026L00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025L01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025L00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026L00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026L00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025L01140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 février 2026 · N° 23/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 18/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 17/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 20/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024F00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juillet 2025 · N° 22/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 25 juin 2025 · N° 2023F00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024F00207
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F00120
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/01204
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 20/01313
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/00660
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01663
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01662
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/01231
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/00401
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/01026
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/01017
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 18/01862
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-10.765
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2000 · N° 98-17.174
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 95-22.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMBAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMBAZ
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-26 · Début d'activité : 2021-11-23
- création
Date d'effet : 26 novembre 2021
Questions fréquentes sur COMBAZ
Quel est le numéro SIREN de COMBAZ ?
Le numéro SIREN de COMBAZ est 907 605 802. Le SIRET de son siège social est 907 605 802 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64907605802.
Qui dirige COMBAZ ?
COMBAZ est dirigée par ERIC PERRIER, président de sas.
Où se situe le siège social de COMBAZ ?
Le siège social de COMBAZ est situé 38 rue Frederic Clement, 92380 Garches.
COMBAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, COMBAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMBAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBAZ.
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