COMBAZ-DEVILLE MARC

Active

Siren792 779 324Entrepreneur individuel44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUCréée le 06 mai 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COMBAZ-DEVILLE MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2013, identifié par le SIREN 792 779 324. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 B Rte de l’Orionniere, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMBAZ-DEVILLE MARC

INSEE

Dénomination: COMBAZ-DEVILLE MARC
SIREN: 792 779 324
SIRET (siège): 792 779 324 00039
N° TVA intracommunautaire: FR28792779324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 792 779 324
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 06 mai 2013
Siège social: 38 B RTE DE L’ORIONNIERE, 44310, SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de COMBAZ-DEVILLE MARC

Agences immobilières

Finances de COMBAZ-DEVILLE MARC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBAZ-DEVILLE MARC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBAZ-DEVILLE MARC

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUSiègeActif
792 779 324 00039 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6831Z
44330 VALLETFermé
792 779 324 00013 · ouvert le 06 mai 2013 · NAF 4619B
44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUFermé
792 779 324 00021 · ouvert le 11 décembre 2013 · NAF 4619B

Documents juridiques de COMBAZ-DEVILLE MARC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBAZ-DEVILLE MARC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBAZ-DEVILLE MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBAZ-DEVILLE MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBAZ-DEVILLE MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBAZ-DEVILLE MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBAZ-DEVILLE MARC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 06 mai 2013

Questions fréquentes sur COMBAZ-DEVILLE MARC

Quel est le numéro SIREN de COMBAZ-DEVILLE MARC ?

Le numéro SIREN de COMBAZ-DEVILLE MARC est 792 779 324. Le SIRET de son siège social est 792 779 324 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28792779324.

Où se situe le siège social de COMBAZ-DEVILLE MARC ?

Le siège social de COMBAZ-DEVILLE MARC est situé 38 B Rte de l’Orionniere, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.