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COMBE 07

Active
Siren529 893 083SARL07240 SILHACCréée le 31 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

COMBE 07 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 893 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 332 Che de la Combe la Combe, 07240 Silhac. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. YOANN COURTIAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMBE 07

Dénomination
COMBE 07
SIREN
529 893 083
SIRET (siège)
529 893 083 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96529893083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 893 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
31 janvier 2011
Siège social
332 CHE DE LA COMBE LA COMBE, 07240, SILHAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBE 07

Production et distribution d'électricité issue de panneaux photovoltaïques ou de tous autres moyens producteurs d'énergie verte

Finances de COMBE 07

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBE 07

YC

YOANN COURTIAL

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de COMBE 07

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07240 SILHACSiègeActif

    529 893 083 00012 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 3511Z

Documents juridiques de COMBE 07

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2025

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 19 juin 2025

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 19 juin 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 19 juin 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 10 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de COMBE 07

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBE 07. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBE 07

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBE 07. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMBE 07 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBE 07 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBE 07

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Président : COURTIAL Yoann Elie Franck

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2011

Questions fréquentes sur COMBE 07

Quel est le numéro SIREN de COMBE 07 ?

Le numéro SIREN de COMBE 07 est 529 893 083. Le SIRET de son siège social est 529 893 083 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96529893083.

Qui dirige COMBE 07 ?

COMBE 07 est dirigée par YOANN COURTIAL, gérant.

Où se situe le siège social de COMBE 07 ?

Le siège social de COMBE 07 est situé 332 Che de la Combe la Combe, 07240 Silhac.

COMBE 07 est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBE 07 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBE 07 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBE 07.

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