COMBE APICULTURE

Active

Siren912 468 402Société civile30340 MonsCréée le 19 avril 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 210 k€
Effectif: Non publié

COMBE APICULTURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 468 402. Son siège social est situé 29 CHE 29 Chemin du Fesc, 30340 Mons. L'entreprise déclare le code NAF 0149Z comme activité principale. Elle est dirigée par KARINE THIBAULT, gérant.

Fiche d'identité de COMBE APICULTURE

INSEE

Dénomination: COMBE APICULTURE
SIREN: 912 468 402
SIRET (siège): 912 468 402 00017
N° TVA intracommunautaire: FR34912468402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 912 468 402
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 210 000 €
Code NAF / APE: 0149Z
Date de création: 19 avril 2022
Siège social: 29 CHE 29 Chemin du Fesc, 30340, Mons
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COMBE APICULTURE

Apiculture

Finances de COMBE APICULTURE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBE APICULTURE

INSEE

KARINE THIBAULT

Gérant

Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans

ANTHONY COMBE

Gérant

Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans

GEOFFREY COMBE

Gérant

Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans

Établissements de COMBE APICULTURE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

30340 MonsSiègeActif
912 468 402 00017 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 0149Z

Documents juridiques de COMBE APICULTURE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2022

Acte

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de COMBE APICULTURE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBE APICULTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBE APICULTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBE APICULTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMBE APICULTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBE APICULTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBE APICULTURE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

02 juillet 2024création
Date d'effet : 19 avril 2022

Marques déposées par COMBE APICULTURE

INPI

COMBE APICULTURE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Gaec Combe Apiculture
N° 4881661 · Déposée le 01 juillet 2022 · Marque figurative
Marque enregistrée
Classes 30, 31 · valable jusqu’au 01 juillet 2032
Combe Apiculture
N° 4881620 · Déposée le 01 juillet 2022 · Marque verbale
Marque enregistrée
Classes 30, 31 · valable jusqu’au 01 juillet 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMBE APICULTURE

Quel est le numéro SIREN de COMBE APICULTURE ?

Le numéro SIREN de COMBE APICULTURE est 912 468 402. Le SIRET de son siège social est 912 468 402 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34912468402.

Qui dirige COMBE APICULTURE ?

COMBE APICULTURE est dirigée par KARINE THIBAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMBE APICULTURE ?

Le siège social de COMBE APICULTURE est situé 29 CHE 29 Chemin du Fesc, 30340 Mons.