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COMBE BERNARD

Active
Siren400 265 476Entrepreneur individuel04340 UBAYE-SERRE-PONCONCréée le 01 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMBE BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1994, identifié par le SIREN 400 265 476. Le siège social de l'entreprise se trouve à Ubaye-Serre-Poncon (04340). Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de COMBE BERNARD

Dénomination
COMBE BERNARD
SIREN
400 265 476
SIRET (siège)
400 265 476 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72400265476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 265 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
04340, UBAYE-SERRE-PONCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBE BERNARD

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de COMBE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBE BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04340 UBAYE-SERRE-PONCONSiègeFermé

    400 265 476 00012 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de COMBE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur COMBE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de COMBE BERNARD ?

Le numéro SIREN de COMBE BERNARD est 400 265 476. Le SIRET de son siège social est 400 265 476 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72400265476.

Où se situe le siège social de COMBE BERNARD ?

Le siège social de COMBE BERNARD est situé 04340 Ubaye-Serre-Poncon.

COMBE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBE BERNARD.

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