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COMBE-COMBALUZIER

Fermée
Siren538 452 491Société civile31460 CaramanRadiée le 16 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

COMBE-COMBALUZIER est une société civile immatriculée le 12 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 452 491. Son siège social est situé 44 CRS 44 Cours Alsace-Lorraine, 31460 Caraman. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690D. Elle est dirigée par FREDERIQUE COMBE, autre. COMBE-COMBALUZIER a été radiée le 16 août 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de COMBE-COMBALUZIER

Dénomination
COMBE-COMBALUZIER
SIREN
538 452 491
SIRET (siège)
538 452 491 00029
N° TVA intracommunautaire
FR92538452491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 452 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
SCP d'infirmiers
Capital social
200 €
Code NAF / APE
8690D
Date de création
12 décembre 2011
Date de radiation
16 août 2022
Siège social
44 CRS 44 Cours Alsace-Lorraine, 31460, Caraman
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de COMBE-COMBALUZIER

Infirmières.

Finances de COMBE-COMBALUZIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBE-COMBALUZIER

FC

FREDERIQUE COMBE

Autre

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

VC

VERONIQUE COMBALUZIER

Autre

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de COMBE-COMBALUZIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31460 CaramanSiègeFermé

    538 452 491 00029 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 8690D

  • 31460 CARAMANFermé

    538 452 491 00011 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 8690D

Documents juridiques de COMBE-COMBALUZIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de COMBE-COMBALUZIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBE-COMBALUZIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBE-COMBALUZIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBE-COMBALUZIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBE-COMBALUZIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBE-COMBALUZIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    COMBE Frédérique Charlaine Jeanne devient liquidateur. COMBALUZIER Véronique Jacqueline Françoise n'est plus gérant. COMBE Frédérique Charlaine Jeanne n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 16 août 2022

Questions fréquentes sur COMBE-COMBALUZIER

Quel est le numéro SIREN de COMBE-COMBALUZIER ?

Le numéro SIREN de COMBE-COMBALUZIER est 538 452 491. Le SIRET de son siège social est 538 452 491 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92538452491.

Qui dirige COMBE-COMBALUZIER ?

COMBE-COMBALUZIER est dirigée par FREDERIQUE COMBE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMBE-COMBALUZIER ?

Le siège social de COMBE-COMBALUZIER est situé 44 CRS 44 Cours Alsace-Lorraine, 31460 Caraman.

COMBE-COMBALUZIER est-elle toujours en activité ?

Non, COMBE-COMBALUZIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 août 2022.

COMBE-COMBALUZIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBE-COMBALUZIER.

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