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COMBE DANIEL

Active
Siren951 003 417Entrepreneur individuel69490 Saint-Forgeux
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMBE DANIEL est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 951 003 417. Son siège social est situé 110 MTE de la Goutte, 69490 Saint-Forgeux. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de COMBE DANIEL

Dénomination
COMBE DANIEL
SIREN
951 003 417
SIRET (siège)
951 003 417 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91951003417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 003 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
110 MTE de la Goutte, 69490, Saint-Forgeux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBE DANIEL

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de COMBE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69490 Saint-ForgeuxSiègeActif

    951 003 417 00015 · ouvert le 08 décembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de COMBE DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de COMBE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur COMBE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de COMBE DANIEL ?

Le numéro SIREN de COMBE DANIEL est 951 003 417. Le SIRET de son siège social est 951 003 417 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91951003417.

Où se situe le siège social de COMBE DANIEL ?

Le siège social de COMBE DANIEL est situé 110 MTE de la Goutte, 69490 Saint-Forgeux.

COMBE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBE DANIEL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBE DANIEL.

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