CheckersLiquidations

COMBE DE JACQUES

Active
Siren829 412 824SCI47470 DondasCréée le 04 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

COMBE DE JACQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 412 824. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Lieu dit Combe de Jacques, 47470 Dondas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLOTILDE BOUVELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COMBE DE JACQUES

Dénomination
COMBE DE JACQUES
SIREN
829 412 824
SIRET (siège)
829 412 824 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13829412824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 412 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2017
Siège social
LD Lieu dit Combe de Jacques, 47470, Dondas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBE DE JACQUES

Acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de COMBE DE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBE DE JACQUES

CB

CLOTILDE BOUVELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2017) · 9 ans

AB

AUDREY BOUVELLE

Associé indéfiniment responsable

FF

FRANCOISE FENAUTRIGUES

Associé indéfiniment responsable

Établissements de COMBE DE JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47470 DondasSiègeActif

    829 412 824 00015 · ouvert le 18 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMBE DE JACQUES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de COMBE DE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBE DE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBE DE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBE DE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMBE DE JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBE DE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBE DE JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Liquidateur : BOUVELLE Clotilde

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-04 · Début d'activité : 2017-04-18

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2017

Questions fréquentes sur COMBE DE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de COMBE DE JACQUES ?

Le numéro SIREN de COMBE DE JACQUES est 829 412 824. Le SIRET de son siège social est 829 412 824 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13829412824.

Qui dirige COMBE DE JACQUES ?

COMBE DE JACQUES est dirigée par CLOTILDE BOUVELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMBE DE JACQUES ?

Le siège social de COMBE DE JACQUES est situé LD Lieu dit Combe de Jacques, 47470 Dondas.

COMBE DE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBE DE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBE DE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBE DE JACQUES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Dondas

Toutes les entreprises à Dondas